Coronavirus : Note d'information provisoire prorogation des titres

Note du Directeur des affaires maritimes sur la prolongation de validité des titres de navigation, des brevets et des certificats d'aptitude médicale. Ils sont prorogés de la fin de leur validité jusqu'à trois mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Idem pour les titres de sécurité et de navigation.

Ce document vaut décision. Il n'y aura pas de décisions individuelles émises.
 

Le 23/03/2020