Dispositif de marée-découverte

Tu souhaites intégrer une formation pour devenir marin-pêcheur mais tu veux confirmer ton projet professionnel en effectuant une marée sur un navire de pêche ? La marée-découverte est faîte pour toi ! 

La marée-découverte est un dispositif mis en place pour faire découvrir le métier en situation réelle pour des jeunes sous statut scolaire régis par le code de l’éducation, mineurs et adultes régis par le code du travail.

Deux types de public sont concernés 

  1. Jeunes sous statut scolaire en vue d’une vocation/inscription en lycée maritime/école des pêches. Age plancher de 15 ans à la pêche (autorisation parentale pour les mineurs).
  2. Mineurs ou adultes futurs stagiaires* de la formation professionnelle maritime

* Seuls les élèves des lycées maritimes ou en formation maritime peuvent être qualifiés comme « stagiaire » dès lors qu’ils ont suivi, avant l’embarquement une formation à la sécurité. Dans le cas contraire, les intéressés embarquent sous le statut de personnel dit « spécial ».

 

Organisation de la marée-découverte 

  • Une seule personne à la fois peut embarquer sur un navire au titre d’une marée-découverte ;
  • Equipage minimum de 2 marins ; 
  • Limitation petite pêche et pêche côtière pour les mineurs (< 4jours).

 

Conditions à réunir par la personne effectuant une marée-découverte 

  • Certificat médical de non contre-indication à l’embarquement sur un navire de pêche fourni par le médecin traitant datant de moins de trois mois pour tous ceux effectuant une simple marée-découverte ;
  • Pour le public mineur, avoir une autorisation parentale signée
  • Pour le public sous statut professionnel engagé dans un parcours de formation de plusieurs mois (POEC, ATE), visite médicale auprès du SSGM ;
  • Attestation de natation (50 mètres, départ plongé) ;
  • Attestation d’assurance de responsabilité civile.

 

Conditions à réunir par l’entreprise d’accueil

  • Interdiction d'embarquement à la drague ;
  • Le nombre maximal de personnes embarquées doit impérativement rester inférieur ou égal au nombre maximal de personnes autorisées à bord du navire par le permis de navigation ;
  • Pour le public sous statut scolaire, le permis de navigation doit mentionner la possibilité d'embarquer des passagers
  • Pour le public sous statut scolaire, le document unique d'évaluation des risques professionnels doit mentionner les zones de danger à bord du navire et l'endroit où la personne doit se tenir lors des situations d'exploitation courantes. Les déplacements autorisés à bord "au découvreur" excluront toute proximité avec la machine et les apparaux de pêche
  • Pour le public sous statut code du travail, le permis de navigation doit être à jour et spécifier que l’embarquement d’un personnel « spécial » est autorisé. Si cette mention n’apparaît pas sur le titre de sécurité, il conviendra à l’armement de se rapprocher du Service des Affaires Maritimes et Portuaires ;
  • Obligation du port d’un VFI ;
  • Interdiction du travail à bord pour le public scolaire et pour le public régi par le code du travail lors d’une simple marée-découverte ;
  • Pour le public sous statut stagiaire de la formation professionnelle engagé dans un parcours de formation de plusieurs mois (POEC, ATE), certaines tâches les plus simples peuvent être effectuées (tri des captures, entretien et nettoyage du pont, opération de préparation du poisson à la conservation…) ;
  • Pas de rémunération pour la personne qui embarque ;

 

Les documents à fournir à la DDTM-DML de rattachement 

  • « Marée-découverte  : Déclaration d’embarquement et conditions à réunir par les parties » est LA déclaration à utiliser pour tous les embarquements. Elle est composée d’un document recto-verso : déclaration d’embarquement « Marée-découverte » et « Marée-découverte : Conditions à réunir par les parties dans le cadre d’un embarquement sur un navire ».                                                                                                                                                  .

Ce document doit être adressé à la la DDTM-DML de rattachement de l’armement.

Toutes les conditions à réunir par l'armateur/patron et le demandeur sont indiquées dans les déclarations à remplir par les parties.

Vous pouvez télécharger le document « Marée-découverte  : Déclaration d’embarquement et conditions à réunir par les parties » :

Selon les cas de figure, d’autres documents sont à fournir : 

  • Le Cerfa PMSMP (Période de mise en situation en milieu professionnel) : document obligatoire pour les personnes en reconversion indemnisées par Pôle-emploi.
  • Convention de stage pour les collégiens/lycéens/étudiants ou convention type CCI lors des vacances seulement.
  • La convention du centre de formation pour les stagiaires engagés dans un parcours d’insertion de plusieurs mois (Convention type POEC ou Action de Formation Conventionnée).

 

Mis à jour le 15 avril 2021