Environnement et usages

Face au redéploiement de certaines activités en mer et à la prise en compte renforcée des enjeux maritimes par la société civile, une nouvelle gouvernance se met actuellement en place. L'Etat, les collectivités territoriales, les usagers, les associations de protection de l'environnement et les scientifiques sont aujourd'hui réunis au sein d'instances de concertation qui débattent et émettent des avis sur les enjeux maritimes.

Le COREPEM est ainsi présent dans l'ensemble des comités de pilotage Natura 2000 en mer (et à terre lorsque l'estran est concerné) et siège également au Comité Maritime de Façade Nord Atlantique Manche Ouest co-présidé par le Préfet maritime de l'Atlantique et le Préfet de la région Pays de la Loire.

Cette instance, composée de 80 membres répartis en 5 collèges (Etat et ses établissements publics, collectivités territoriales, activités professionnelles, représentants des salariés d'entreprises ayant un lien direct avec l'exploitation ou l'usage direct de la mer ou du littoral, associations de protection de l'environnement littoral ou marin ou d'usagers de la mer et du littoral) se réunit 3 à 4 fois par an. Les missions du CMF sont décrites dans la Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche :

« Le conseil maritime de façade émet des recommandations sur tous les sujets relevant de sa compétence et notamment sur la cohérence de l'affectation des espaces en mer et sur le littoral. Sans préjudice de l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime, il identifie les secteurs naturels à protéger en raison de la richesse de la faune et de la flore, les secteurs propices au développement des activités économiques, y compris l'aquaculture, et les secteurs pouvant faire l'objet d'une affectation future.

L'avis des conseils maritimes de façade concernés est pris en compte par l'Etat dans le cadre de l'élaboration du document stratégique de façade prévu à l'article L. 219-3 du présent code et du plan d'action pour le milieu marin prévu à l'article L. 219-9 du même code. » 

Cette instance aux missions particulièrement ambitieuses va ainsi être force de proposition pour le partage de l'espace dans les années à venir. Au-delà de l'encadrement de la Politique Commune des Pêche principalement orientée vers la protection de la ressource halieutique, les pêcheurs sont donc confrontés, avec l'ensemble des acteurs du monde maritime, à de nouveaux enjeux.

Les principales actions du COREPEM sont :

• la participation aux CMF et groupes de travail issus de celui-ci,
• la définition d'avis sur les thématiques traitées par le CMF.