Pêche à pied

Le COREPEM œuvre pour la durabilité de l'activité de la pêche à pied professionnelle, et donc pour la pérennité de la ressource, la qualité de l'environnement, la cohabitation avec les autres usagers du littoral, en prenant en compte les enjeux socio-économiques de la profession de pêcheur à pied.

Contexte et objectifs

La richesse reconnue des gisements de coquillages des Pays de Loire a toujours attiré de nombreux pêcheurs à pied, imposant une gestion fine des gisements afin de les préserver durablement.

En Loire-Atlantique comme en Vendée, la seule obligation avant 2005 pour devenir pêcheur à pied professionnel était de détenir un permis non contingenté.

Ainsi, certains gisements ont connu une véritable invasion, à l'instar du gisement de coques de La Baule en 2004. Le braconnage, le manque de structuration de la profession et l'absence d'évaluation scientifique sur certains gisements empêchaient, par ailleurs, la mise en place d'une gestion adéquate.

Le but de notre programme, initié en 2005, est de contribuer à l'encadrement de la pêcherie en concertation avec les professionnels et en collaboration avec l'Administration, et de faire évoluer cet encadrement en fonction de l'évolution de l'état de la ressource et de l'effort de pêche, afin de pérenniser les gisements et d'assurer la durabilité de l'activité de pêche à pied.

En parallèle, le COREPEM oeuvre auprès des différentes instances, du niveau local au niveau national, pour la défense de intérêts de la profession sur de nombreux sujets pouvant impacter leur activité, tant du point de vue socio-économique (reconnaissance du métier, formation,...), que du point de vue environnemental (qualité sanitaire de l'eau,...).

Ainsi, nos objectifs généraux sont de :

• Permettre à l'ensemble des acteurs de poursuivre leurs activités de manière durable,
• Participer à garantir le bon état de la ressource et du milieu,
• Défendre les intérêts de la profession.

Actions

Le COREPEM a fondé l'encadrement sur une concertation maximisée, avec l'intégration des professionnels au cœur des débats, pour notamment prendre en compte l'enjeu socio-économique, en collaboration étroite avec les scientifiques et l'administration, mais aussi en impliquant les autres parties concernées par cette problématique.

Ainsi, au sein du COREPEM ont été créées deux Commissions départementales regroupant chacune 10 représentants professionnels.

C'est grâce aux suivis scientifiques de l'état de la ressource sur les gisements les plus sensibles et aux suivis des déclarations mensuelles de pêche que les commissions peuvent baser leurs décisions sur l'état biologique des populations de coquillages.

Mesures de gestion

Afin de limiter le libre accès, dès 2005 en Loire-Atlantique et 2006 en Vendée, le nombre de pêcheurs à pied a été contingenté par un système de licences dont les recettes permettent financer les actions du COREPEM concernant cette activité, dont notamment la surveillance des gisements par deux gardes jurés sur chaque département (voir ci-dessous).

La licence se décline en timbres dont les contingents sont adaptés à la capacité de chaque gisement.

En plus des licences et des timbres, parmi les mesures spécifiques par département, on peut citer les exemples suivants :

Surveillance des gisements par les Gardes jurés

Pour empêcher que l'irresponsabilité de quelques-uns nuise aux efforts consentis par la majorité, le COREPEM, dès 2005, a procédé à la mise en place des gardes jurés, pour compléter la sensibilisation et le contrôle de l'activité de la pêche à pied professionnelle et de loisir des agents de l'Etat.

Les gardes jurés constituent un maillon important au sein du COREPEM en communiquant sur les situations observées sur le terrain et en veillant au respect des mesures visant à assurer une gestion équilibrée des ressources marines.

La principale mission de ces agents est de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur sur la pêche à pied. A cet effet, ils informent sur la réglementation, notamment sur les quotas, les tailles, les engins autorisés, les zones interdites.

Habilités par le Directeur InterRégional de la Mer, compétent en matière de police des pêches maritimes, et assermentés par le Tribunal de Grande Instance, ils peuvent également relever par procès-verbal toute infraction constatée au cours de leurs missions conformément aux prérogatives mentionnées dans le CRPM (Code Rural et de la Pêche Maritime).

Depuis janvier 2018, ils ont une obligation de formation qui leur est délivrée par l'ENSAM (École nationale de sécurité et d'administration de la mer). Cette formation s'articule en un module «Contrôle des pêches et connaissance du milieu marin » et un module « Constatation des infractions et procédure pénale et administrative ».

Les gardes jurés peuvent demander au contrevenant de relâcher le produit de sa pêche dès lors qu'elle a été réalisée en infraction à la réglementation en vigueur. En cas de refus, il est alors procédé à l'appréhension des produits pêchés qui seront remis dans leur milieu dans les meilleurs délais. Ce refus est mentionné au procès-verbal.

L'amende par infraction constatée peut atteindre un montant maximum, fixé par la loi, de 22500 €. Ce montant se cumule en raison du nombre d'infractions éventuellement constatées.

Les gardes jurés disposent donc à la fois d'un pouvoir administratif (contrôle et surveillance) et d'un pouvoir de recherche et de constatation d'infraction à la pêche maritime qui s'applique tant à l'égard des professionnels que des pêcheurs amateurs.

A) Compétences des gardes jurés en matière de police administrative (article L.941-1 du CRPM)

B) Compétences des gardes-jurés en matière de recherche et de constatation des infractions (article L.942-2 du CRPM)

Reportage France 3 (6/12/13) sur la pêche à pied professionnelle à La Baule :