Social

Le rôle d'équipage :
Chaque navire de pêche doit obligatoirement être titulaire d'un rôle d'équipage validé, détenu et géré par l'Administration en charge des gens de mer au niveau départemental (Délégation à la Mer et au Littoral « ex Affaires Maritimes »). Ce document est l'acte de constitution de l'armement administratif d'un navire et de son équipage. Il est constitué d'un ensemble de documents servant à assurer le suivi des conditions de navigation et de sécurité du navire ainsi que les conditions d'emploi des membres de l'équipage (nombre suffisant selon le type de navigation, aptitude physique, fonction à bord, qualification professionnelle, contrats de travail ...).
Le rôle d'équipage comprend également l'enregistrement des mouvements de l'équipage (embarquements et débarquements), permettant de vérifier la validité des conditions d'exploitation du navire. Ces éléments servent, en outre, à déterminer les cotisations à l'ENIM (Etablissement National des Invalides de la Marine - régime social des marins) et à calculer les droits sociaux des marins, selon la fonction, le type de navigation et la durée d'embarquement.

Le livret professionnel maritime :
Chaque marin détient un livret professionnel maritime, obligatoire pour l'exercice de cette profession. Ce document comporte son identité, sa photo et l'attribution d'un numéro d'identification. Sur celui-ci est répertorié ses diplômes, brevets et autres qualifications ainsi que ses visites médicales annuelles. Les services de l'Administration maritime enregistrent également sur ce livret ces différents embarquements successifs et sa fonction à bord.

La rémunération :
Le système de rémunération des marins à la pêche artisanale est dit « à la part ». Ce mode de rémunération spécifique est basé sur l'intéressement de l'équipage, qui constitue un élément de motivation et de cohésion dans l'exercice de leur travail. Leur salaire est calculé à partir du chiffre d'affaires réalisé après la vente de la pêche et après déduction des frais communs (carburant, vivres, glace). La somme restant est partagée entre l'armement (propriétaire du navire) et l'équipage. La part du marin varie selon sa fonction à bord. Le patron et le mécanicien ont, par exemple, une part plus importante que les matelots (qualifications et responsabilités différentes). Le salaire varie également selon le type de navire et l'activité de pêche pratiquée. Mais ce système de rémunération encourage surtout la recherche de la qualité du produit pêché et donc d'un prix de vente élevé.
Toutefois, les marins pêcheurs bénéficient d'une rémunération brute minimale garantie (correspondant au SMIC terrestre majoré), calculée sur une annualisation du temps de travail, dont la durée est exprimée en jours de mer.

Les congés payés :
Comme tout salarié, les marins pêcheurs ont droit à des congés payés, qui sont déterminés selon le type d'activité de pêche pratiquée et selon la composition de l'équipage. Sur les petits navires avec un équipage restreint, les congés sont établis en fonction des périodes creuses ou d'arrêt d'activité du navire, selon le métier pratiqué et les conditions météorologiques. Sur les navires plus grands avec un équipage plus nombreux, a été mis en place un système de roulement de congés par rotation des membres d'équipage, qui varie dans le fonctionnement selon les navires.

En raison de la particularité de leurs métiers, comme ceux du commerce et de la plaisance professionnelle, les marins pêcheurs disposent d'organismes sociaux spécifiques à leur secteur d'activité (service social, caisse d'allocations familiales ...) ainsi qu'un service de santé des gens de mer.

Les marins bénéficient également d'un régime spécial de sécurité sociale et de retraite, géré par l'ENIM. Cet organisme assure des prestations de sécurité sociale, d'URSSAF et de caisse de retraite ainsi que des actions sociales adaptées au secteur maritime.

 

 

 

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